Une direction technique au service de l'environnement minier
La DPEM est l'une des directions du Secrétariat Général aux Mines. Elle porte, au sein de l'Administration des Mines, la protection de l'environnement dans tout le secteur minier et des carrières de la République Démocratique du Congo.
En bref
- Tutelle
- Ministère des Mines
- Rattachement
- Secrétariat Général aux Mines
- Base légale
- Règlement minier, article 11
- Siège
- Avenue de la Justice n°239, Gombe, Kinshasa
Qui sommes-nous
La Direction de la Protection de l'Environnement Minier est le service technique du Ministère des Mines chargé de faire respecter les exigences environnementales, sanitaires, sécuritaires et sociales dans les activités minières et de carrières.
Concrètement, elle intervient à chaque moment clé d'un projet : elle instruit les études environnementales avant le démarrage, contrôle les opérateurs pendant l'exploitation, vérifie que les garanties financières de réhabilitation sont constituées, et atteste, à la fin, que l'opérateur a rempli ses obligations.
Elle travaille en collaboration avec l'Agence Congolaise de l'Environnement et le Fonds National de Promotion et de Service Social, tout en exerçant des compétences qui lui sont propres dans le secteur minier.
Notre place dans l'administration des Mines
Le Règlement minier organise l'Administration des Mines autour du Secrétariat Général, de ses directions, divisions et services. Le Secrétariat Général aux Mines en constitue l'Administration centrale.
Services rattachés au Directeur
Divisions
Une direction née de la réforme du secteur minier
Depuis 2002, les textes ont précisé et renforcé la place de la DPEM. Ses attributions actuelles sont fixées par le Règlement minier révisé en 2018.
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2002
Le Code minier prévoit une direction de l'environnement minier
Adopté dans le cadre de la réforme du secteur minier soutenue par la Banque mondiale, le Code minier prévoit en son article 15 une direction chargée de la protection de l'environnement minier et lui attribue des compétences.
Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002
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2003
Le Règlement minier confie les questions environnementales à la DPEM
Le premier Règlement minier attribue formellement à la DPEM, à travers le Ministère des Mines, les questions de protection de l'environnement minier. Elle est alors la seule structure de l'État chargée de l'instruction environnementale des projets miniers.
Décret n°038/2003 du 26 mars 2003
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2011
Naissance de l'Agence Congolaise de l'Environnement
La loi sur la protection de l'environnement crée l'ACE, compétente pour l'ensemble des secteurs. La DPEM travaille désormais en collaboration avec elle, tout en gardant ses compétences propres au secteur minier.
Loi n°11/009 du 9 juillet 2011
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2018
Réforme du Code minier
La révision du Code minier renforce les exigences de responsabilité sociétale des entreprises et de consultation des populations locales.
Loi n°18/001 du 9 mars 2018
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2018
L'article 11 fixe les attributions actuelles
Le Règlement minier révisé définit, en son article 11, les six missions menées en collaboration et les onze matières exclusives de la DPEM.
Décret n°18/024 du 8 juin 2018
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2025
Un chantier : la sûreté financière de réhabilitation
À Lubumbashi, la DPEM réunit banquiers, opérateurs et organisations professionnelles pour harmoniser les pratiques qui garantissent le financement de la remise en état des sites.
Atelier des 24 et 25 juillet 2025
L'équipe de direction
Directeur-Chef de Service
Léon AMISI SATUGHOMBO
Crivelin MOSITHO LOIMO
Chef de Division Recherche et Développement
Serge KITEBA MIKINZI
Chef de Division Instruction et Évaluation
Nos partenaires
La protection de l'environnement minier se construit avec d'autres institutions. L'article 11 du Règlement minier organise une collaboration formelle avec certaines d'entre elles ; d'autres sont des partenaires de dialogue.
Collaboration prévue par l'article 11
Agence Congolaise de l'Environnement
Agence nationale compétente pour l'environnement dans tous les secteurs, créée par la loi de 2011. Partenaire de l'instruction environnementale des projets miniers.
Fonds National de Promotion et de Service Social
Associé à la mise en œuvre des missions menées en collaboration avec la DPEM.
Les modalités de collaboration entre l'ACE, la DPEM et le FNPSS sont fixées par un arrêté interministériel des ministres ayant les Mines, l'Environnement et les Affaires sociales dans leurs attributions.
Administration et dialogue sectoriel
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Secrétariat Général aux Mines
Tutelle hiérarchique
sg-mines-rdc.cd -
Cadastre Minier
Gestion des titres miniers et de carrières
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Fédération des Entreprises du Congo
Dialogue avec le secteur privé
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Chambre des Mines
Représentation des opérateurs miniers
Découvrez le détail de nos attributions
Les dix-sept attributions de l'article 11, expliquées simplement et présentées avec le texte officiel.