République Démocratique du Congo · Ministère des Mines · Secrétariat Général aux Mines
dpemsecretariat@gmail.comCode minier, Règlement minier, loi sur la protection de l'environnement : retrouvez les textes de référence, leurs dispositions essentielles et la signification des sigles du secteur.
6 textes affichés.
Texte fondateur. Son article 15, aujourd'hui abrogé, prévoyait une direction chargée de la protection de l'environnement minier.
Journal officiel, numéro spécial du 28 mars 2018
Réforme majeure : abroge notamment les articles 13, 14 et 15 de l'ancien Code, renforce la responsabilité sociétale des entreprises et la consultation des populations locales.
Premier Règlement minier : attribue formellement à la DPEM les questions de protection de l'environnement minier.
Journal officiel, numéro spécial du 12 juin 2018
Texte de référence actuel. Son article 11 fixe les attributions de la DPEM.
Crée l'Agence Congolaise de l'Environnement et le cadre de l'évaluation environnementale.
Articles 167 et 187 : comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, contrôle par l'Inspection du travail.
Six missions en collaboration avec l'ACE et le FNPSS, onze matières exclusives.
L'exploitation des mines est soumise aux mesures de sécurité, d'hygiène et de protection édictées par des règlements spéciaux.
Précise l'article 207 du Code minier : les normes et modalités de sécurité, d'hygiène et de santé applicables aux titulaires de droits miniers et de carrières font l'objet d'une réglementation particulière.
Modifié en 2018. Traite des empiètements des périmètres miniers et de carrières.
Deux institutions interviennent sur l'environnement des projets miniers. Leurs rôles se distinguent par le champ : l'une est compétente pour tous les secteurs, l'autre pour les mines et les carrières.
Créée par la loi de 2011, compétente pour l'évaluation environnementale dans l'ensemble des secteurs d'activité.
Direction technique du Secrétariat Général aux Mines, compétente pour le secteur minier et des carrières. Onze de ses dix-sept attributions lui sont propres.
Les modalités de collaboration entre l'ACE, la DPEM et le FNPSS sont fixées par un arrêté interministériel des ministres ayant les Mines, l'Environnement et les Affaires sociales dans leurs attributions.
La République Démocratique du Congo est partie à plusieurs conventions dont les exigences se retrouvent dans l'instruction des projets miniers.
Diversité biologique
Protection des habitats et des espèces dans les zones de projet.
Changements climatiques
Prise en compte des émissions et de l'adaptation.
Déchets dangereux
Encadrement des mouvements transfrontières et de l'élimination.
La Direction répond aux questions d'interprétation qui relèvent de ses attributions.