République Démocratique du Congo · Ministère des Mines · Secrétariat Général aux Mines
dpemsecretariat@gmail.comInstruction des études environnementales, avis, autorisations, attestation de libération, contrôles : la DPEM intervient à chaque étape d'un projet minier. Indiquez qui vous êtes, nous affichons les démarches qui vous concernent.
Vous ne savez pas quel acte demander ? Décrivez votre projet et son stade d'avancement, la Direction vous oriente.
Décrire mon projet10 actes correspondent à votre sélection.
Examine le plan qui décrit comment l'opérateur réduira les effets de son activité et remettra le site en état, en collaboration avec l'ACE et le FNPSS.
Art. 11, A-2
Pièces à fournir, délais et formulaires : communiqués par la Direction sur demande.
Demander les modalitésExamine l'Étude d'Impact Environnemental et Social et le Plan de Gestion Environnementale et Sociale qui l'accompagne, en collaboration avec l'ACE et le FNPSS.
Art. 11, A-2
Pièces à fournir, délais et formulaires : communiqués par la Direction sur demande.
Demander les modalitésÉmet un avis sur la demande d'agrément d'un bureau d'études qui souhaite réaliser les études environnementales de projets miniers.
Art. 11, A-5
Pièces à fournir, délais et formulaires : communiqués par la Direction sur demande.
Demander les modalitésÉmet un avis avant la certification du commencement des travaux de recherches, puis des travaux de développement et de construction.
Art. 11, B-7
Pièces à fournir, délais et formulaires : communiqués par la Direction sur demande.
Demander les modalitésDélivre l'autorisation environnementale qui appuie la déclaration d'ouverture ou de fermeture d'un centre de recherches ou d'exploitation, avant le commencement des travaux.
Art. 11, B-8
Pièces à fournir, délais et formulaires : communiqués par la Direction sur demande.
Demander les modalitésVeille à la constitution de la garantie financière qui assure le financement de la réhabilitation du site.
Art. 11, B-9
Pièces à fournir, délais et formulaires : communiqués par la Direction sur demande.
Demander les modalitésContrôle et suit, sur le terrain et sur pièces, le respect des obligations environnementales, sanitaires et sécuritaires. Peut contrôler les opérations de recherches, les registres et les rapports d'activités.
Art. 11, A-3 Art. 11, B-5
Pièces à fournir, délais et formulaires : communiqués par la Direction sur demande.
Demander les modalitésS'assure chaque année de la constitution de la provision, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires, et de son utilisation pour la réhabilitation.
Art. 11, B-10
Pièces à fournir, délais et formulaires : communiqués par la Direction sur demande.
Demander les modalitésSe prononce lorsqu'un Permis d'Exploitation ou une Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanentes est étendu à d'autres substances minérales associées.
Art. 11, B-3
Pièces à fournir, délais et formulaires : communiqués par la Direction sur demande.
Demander les modalitésAtteste qu'un opérateur a rempli ses obligations environnementales, notamment la réhabilitation du site.
Art. 11, A-4
Pièces à fournir, délais et formulaires : communiqués par la Direction sur demande.
Demander les modalitésAucun acte ne correspond à cette combinaison.
Les actes listés sur cette page s'adressent aux opérateurs. Si vous êtes membre d'une communauté riveraine, d'une organisation de la société civile ou d'un établissement de recherche, votre interlocuteur reste la Direction, par courrier ou par courriel.
La DPEM veille à la mise en œuvre de la responsabilité sociétale des entreprises envers les communautés locales, et au respect des règles de délocalisation et d'indemnisation des populations affectées par les projets.
Art. 11, A-6 Art. 11, B-9
Écrire à la Direction
Les deux décrivent les effets d'un projet sur l'environnement et les mesures pour les réduire, mais ils ne s'appliquent pas aux mêmes projets. La Direction indique, au vu du projet, lequel des deux est attendu.
Non. La DPEM procède à l'instruction environnementale en collaboration avec l'Agence Congolaise de l'Environnement et le Fonds National de Promotion et de Service Social. Elle émet par ailleurs un avis de non-lieu à la délivrance du certificat environnemental dans le cas particulier d'une extension à d'autres substances associées.
Art. 11, A-2 Art. 11, B-3
La provision est constituée par l'opérateur lui-même, chaque année, dans la limite de 0,5 % de son chiffre d'affaires. La sûreté financière est une garantie apportée par un tiers. Les deux répondent à la même question : qui financera la remise en état du site.
Art. 11, B-9 Art. 11, B-10
Au siège de la Direction, avenue de la Justice n°239, commune de la Gombe, à Kinshasa. Les pièces à fournir et les délais sont communiqués par la Direction sur demande.
La Direction communique les pièces, les délais et les formulaires sur demande.